Conditions d’utilisation du service
Dernière révision : 1er mai 2025
Les présentes règles d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au site web Majesté Finara ainsi qu’à la plateforme de trading assistée par l’IA (ci-après ensemble le « Service »), exploitée par Majesté Finara Inc. («Majesté Finara», « nous » ou « notre entreprise »). En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.
1. Conditions pour accéder au service
Le Service est destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En l’utilisant, vous déclarez satisfaire cette exigence et disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions. Il n’est pas disponible dans les territoires où son utilisation est interdite par la législation applicable.
2. Ouverture et administration du compte
Pour bénéficier de toutes les fonctionnalités, vous devez créer un compte avec des informations exactes, complètes et à jour. La protection de vos identifiants vous incombe, de même que les actions effectuées depuis votre compte. Si vous soupçonnez un accès non autorisé, avertissez-nous rapidement à l’adresse en indiquant les circonstances de cet accès.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer un compte qui enfreint ces Conditions, contient des informations fausses ou semble associé à un usage abusif ou frauduleux.
3. Fonctionnement et limites du Service
Majesté Finara met à disposition des analyses de marché assistées par l’IA, des alertes de trading et, selon votre choix, l’exécution automatisée d’ordres via des comptes de courtage connectés. Le Service est destiné à l’information et à l’analyse.
- Majesté Finara ne détient, ne reçoit ni ne gère vos fonds. Votre capital reste intégralement conservé sur votre compte personnel auprès de votre courtier ou de votre plateforme d’échange.
- La liaison avec votre courtier repose sur des clés API restreintes à la lecture et à l’exécution. Ces clés ne donnent pas la possibilité de retirer des fonds.
- Les performances passées d’une stratégie ou d’un signal ne permettent pas de prévoir ses résultats à venir.
- Le trading comporte un risque de perte pouvant atteindre l’intégralité du capital investi.
4. Le Service ne constitue pas un conseil financier
Aucune information présentée sur la plateforme Majesté Finara ne constitue un conseil financier, d’investissement ou de trading, ni une recommandation de quelque ordre que ce soit. Les analyses et signaux produits par l’IA sont communiqués uniquement à titre informatif. Avant de prendre une décision d’investissement, il est recommandé de solliciter l’avis d’un professionnel financier compétent. Majesté Finara n’exerce pas les fonctions d’un conseiller en investissement agréé, d’un courtier-négociant ou d’un planificateur financier.
5. Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant. Les prix sont indiqués sur la page tarifaire et peuvent être modifiés moyennant un préavis de 30 jours. Les montants sont indiqués hors taxes applicables, lesquelles restent dues par vos soins. Le paiement est effectué à l’avance, mensuellement ou annuellement selon l’offre retenue. Pour un nouvel abonné, un remboursement peut être accordé à notre seule appréciation dans les 14 jours suivant le premier débit.
6. Utilisation permise
Vous acceptez de ne pas :
- utiliser le Service pour une activité illégale ou incompatible avec les règles applicables.
- tenter de décompiler, de désassembler la plateforme ou d’en extraire le code source.
- employer des scripts automatisés pour extraire, explorer ou collecter les données du Service.
- revendre, concéder en sous-licence ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans accord écrit préalable.
- modifier ou compromettre l’intégrité, la disponibilité ou les performances du Service ou de son infrastructure.
- effectuer une manipulation de marché, du front-running ou tout comportement contraire aux règles financières en vigueur.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logiciels, algorithmes, marques, logos et secrets commerciaux intégrés au Service ou accessibles par son intermédiaire appartient exclusivement à Majesté Finara ou à ses concédants. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt sur ces éléments. Toute utilisation de nos marques ou logos est soumise à notre accord écrit préalable.
8. Exclusion de garantie
LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Majesté Finara NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE RESTERA ACCESSIBLE SANS INTERRUPTION OU QU’IL SERA EXEMPT D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.
9. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE LA PLUS LARGE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, Majesté Finara NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NOTAMMENT DES PERTES DE BÉNÉFICES OU DE DONNÉES, DES PERTES LIÉES AU TRADING OU DE L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SERVICE OU S’Y RAPPORTANT, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBILITÉ. La responsabilité totale maximale envers vous ne dépassera pas les sommes versées à Majesté Finara au cours des douze mois précédant la réclamation.
10. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Majesté Finara ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et représentants pour toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de votre usage du Service, d’une violation des présentes Conditions ou d’une atteinte aux droits d’un tiers.
11. Durée et clôture du compte
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres prévus à cet effet ou en écrivant à . Nous pouvons suspendre ou mettre fin immédiatement à votre accès en cas de manquement aux présentes Conditions. À la clôture, votre droit d’utiliser le Service prend fin et les données peuvent être effacées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Ces Conditions sont régies par le droit de l’État de New York, aux États-Unis, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Tout différend relatif aux présentes Conditions doit d’abord être soumis à un arbitrage contraignant à New York, conformément au règlement de l’American Arbitration Association. Les utilisateurs établis dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni conservent également la possibilité de saisir les juridictions locales compétentes.
13. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons réviser ces Conditions à notre discrétion. Les changements importants seront communiqués au moins 14 jours avant leur prise d’effet, par e-mail ou au moyen d’un avis sur la plateforme. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation de la version modifiée.